La conversion du Fonds de revenu Jazz Air en une société par actions appelée Chorus Aviation Inc. est menée à terme
HALIFAX, le 4 janv. /CNW/ – Chorus Aviation Inc. (“Chorus”) a confirmé aujourd’hui la conclusion du plan d’arrangement annoncé précédemment visant la conversion du Fonds de revenu Jazz Air (le “Fonds”), une fiducie de revenu, en une société par actions, Chorus, qui versera des dividendes. Par suite de la conversion, les porteurs de parts du Fonds recevront une action de Chorus pour chaque part détenue.
Les nouvelles actions de Chorus seront inscrites à la cote de la Bourse de Toronto (“TSX”) sous les symboles CHR.A (pour les nouvelles actions à droit de vote variable de catégorie A) et CHR.B (pour les nouvelles actions à droit de vote de catégorie B) le 4 janvier 2011. Aux termes de la conversion, Chorus a pris en charge toutes les obligations à l’égard des débentures convertibles du Fonds qui seront aussi inscrites à la cote de la TSX le 4 janvier 2011, ou avant, sous le symbole CHR.DB. Les parts de fiducie et les débentures convertibles du Fonds (TSX : JAZ.UN, JAZ.DB) seront radiées par la TSX.
“Le fait d’avoir mené à terme cette conversion représente une étape clé qui vient appuyer notre stratégie de croissance”, a déclaré Joseph Randell, président et chef de la direction de Chorus. “À titre de société par actions, nous avons l’intention de continuer à offrir à nos actionnaires des dividendes qui figurent parmi les plus élevés de l’industrie et de la valeur à long terme. La nouvelle structure organisationnelle qui sera mise en place par suite de la conversion permettra de soutenir notre stratégie de croissance et de diversification.”
Le conseil d’administration de Chorus a établi une politique en matière de dividendes aux termes de laquelle on prévoit qu’un dividende fixe sera versé aux actionnaires de Chorus chaque trimestre. Le montant des dividendes devant être versés par Chorus sera fixé au gré du conseil d’administration de Chorus en fonction de certaines conditions. On prévoit que le dividende sera initialement fixé à 0,15 $ par action de Chorus par trimestre, le premier dividende de Chorus devant être déclaré à l’égard du trimestre se terminant le 31 mars 2011.
On estime que la structure de société par actions de Chorus attirera de nouveaux investisseurs et procurera un marché plus actif et plus attrayant pour ses actionnaires.
Chorus, tout comme son prédécesseur le Fonds de revenu Jazz Air, est assujettie à des restrictions relatives au vote des non-résidents en vertu de la Loi sur les transports au Canada. Conformément à ce qui est indiqué dans la circulaire de sollicitation de procurations du Fonds, les porteurs de parts inscrits qui ont remis la déclaration de résidence requise avec leur lettre d’envoi et les porteurs de parts non inscrits qui ont fourni les renseignements requis à leur prête-nom relativement à leur statut de Canadien recevront une action à droit de vote de catégorie B par part détenue, et les non-Canadiens ainsi que les personnes qui n’ont pas rempli une déclaration de résidence recevront une action à droit de vote variable de catégorie A par part détenue. Les anciens porteurs de parts inscrits qui n’ont pas encore rempli de tels formulaires sont vivement incités à le faire et les anciens porteurs de parts non inscrits qui n’ont pas encore fourni les renseignements requis à leurs prête-noms devraient communiquer avec ceux-ci.
Il est recommandé aux porteurs de parts de communiquer avec leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir des conseils au sujet de la conversion. L’échange de parts du Fonds contre des actions du capital de Chorus déclenchera un gain en capital ou une perte en capital suivant la situation de chaque porteur de parts. Si l’échange de parts contre des actions entraîne un gain en capital, les porteurs de parts admissibles pourront demander un report d’impôt partiel ou complet en produisant un choix fiscal auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez obtenir un formulaire de choix fiscal et une lettre d’instructions fiscales en écrivant au service des Relations avec les investisseurs, 310 Goudey Drive, Enfield (Nouvelle-Écosse) B2T 1E4 ou en transmettant une télécopie à 902 873-2098.
La distribution en espèces finale de 0,05 $ par part pour les porteurs de parts du Fonds de revenu Jazz Air couvrant la période du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010 a été mise de côté à l’avantage des porteurs de parts avant le 31 décembre 2010 et sera versée le 10 janvier 2011 aux porteurs de parts inscrits à la fermeture des bureaux le 31 décembre 2010 sans que ceux-ci n’aient à prendre d’autres mesures.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS ------------------------------------------------
Le présent communiqué peut comporter certaines déclarations qui sont de nature prospective. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent à l’emploi de termes ou d’expressions comme “prévoit”, “croit”, “pourrait”, “estime”, “s’attend à”, “a l’intention de”, “peut”, “planifie”, “prédit”, “projette”, “devrait”, “suppose” et autres, qui soulignent les éventualités possibles et font renvoi aux hypothèses retenues. Ces énoncés peuvent, entre autres, porter sur des observations concernant des stratégies, des attentes, des activités planifiées ou des mesures à venir. Les énoncés prospectifs concernent des analyses et d’autres informations qui sont fondées sur des prévisions de résultats futurs, des estimations de montants ne pouvant être établis dans l’immédiat et d’autres événements incertains. Par nature, les énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses, dont celles décrites ci-dessous, et ils sont sujets à des risques et incertitudes importants. Aucune prévision ou projection n’est donc entièrement fiable en raison, notamment, de l’évolution des circonstances externes et de l’incertitude générale qui caractérise le secteur. Ces énoncés mettent en jeu des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs susceptibles de faire différer sensiblement les résultats, le rendement ou les réalisations réels de ceux qui sont exposés dans les énoncés prospectifs. Les résultats présentés dans les énoncés prospectifs peuvent différer sensiblement des résultats réels en raison de divers facteurs, dont notamment, mais sans s’y limiter, les risques liés aux relations de Jazz Air S.E.C. avec Air Canada et Thomas Cook Canada Inc., les risques liés au secteur du transport aérien, les prix de l’énergie, les conditions du secteur, du marché du crédit et de l’économie en général, la concurrence, les questions et coûts d’assurances, les questions d’approvisionnement, les conflits armés, les attentats terroristes, les épidémies, les cas de force majeure, les fluctuations de la demande dues au caractère saisonnier des activités, la capacité de réduire les charges d’exploitation et les effectifs, la capacité d’obtenir du financement, les relations de travail, les négociations collectives ou les conflits de travail, les restructurations, les enjeux en matière de retraite, les taux de change et d’intérêt, l’évolution de la législation, les faits nouveaux ou procédures réglementaires défavorables, les litiges ou les poursuites en cours ou futurs intentés par des tiers, de même que les facteurs définis sous la rubrique “Facteurs de risque” du rapport de gestion du Fonds en date du 8 novembre 2010. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document représentent les attentes du Fonds et de Jazz Air S.E.C. en date du 8 novembre 2010 et pourraient changer après cette date. Toutefois, le Fonds et Jazz Air S.E.C. déclinent toute intention et obligation d’actualiser ou de réviser ces énoncés prospectifs à la lumière de nouveaux éléments d’information, d’événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent.
Chorus Aviation Inc. --------------------
Chorus Aviation Inc. (“Chorus”), qui a été constituée en société le 27 septembre 2010, est une société de portefeuille versant des dividendes qui est propriétaire de Jazz Air S.E.C.
Les actions et débentures de Chorus sont négociées à la Bourse de Toronto sous les symboles CHR.A, CHR.B et CHR.DB.
Jazz Air S.E.C. ---------------
Jazz Air S.E.C. (“Jazz”) est détenue en propriété exclusive par Chorus Aviation Inc. et est bien implantée dans l’industrie canadienne de l’aviation, ses origines remontant aux années 1930. Depuis février 2006, Jazz a affiché un rendement financier et d’exploitation qui figure parmi les meilleurs dans le secteur du transport aérien en Amérique du Nord. En vertu d’un contrat d’achat de capacité conclu avec Air Canada, Jazz dessert des marchés à faible trafic ainsi que des marchés à trafic élevé pendant les périodes hors pointe dans tout le Canada et certaines villes des États-Unis. Jazz exploite actuellement pour Air Canada un service régulier de transport de passagers qui prévoit environ 790 départs par jour de semaine à destination de 85 villes du Canada et des États-Unis à l’aide d’un parc aérien composé d’avions fabriqués au Canada par Bombardier. Jazz exploite également des appareils 757-200 de Boeing pour Thomas Cook Canada au départ de quatre villes-portes canadiennes (Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax) vers diverses destinations soleil dans les Caraïbes, au Mexique et en Amérique centrale pendant les saisons hivernales.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.voljazz.ca.